Apparu dans les années 80, le portage salarial s'adressait à l'origine aux cadres retraités. Ce terme a été intégré dans le Code du travail en 2008. Suivez ce guide pour mieux comprendre ce qu'est le portage salarial.
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un mode de travail récent. Il permet aux salariés, aux jeunes diplômés, aux retraités ou aux personnes à la recherche d'emploi de jouir du statut de consultant indépendant.
Ce régime est en quelque sorte une étape pour tâter le terrain, avant d'intégrer le régime d'autoentrepreneur, tout en gardant le statut d'un salarié. Ceci implique que le salarié porté peut toujours bénéficier des avantages octroyés par la sécurité sociale (cotisation retraite, droit au chômage, prévoyance, mutuelle…)
Pour devenir salarié porté, le salarié doit signer un contrat avec une société de portage afin de légaliser son activité. Cette entreprise prend en charge toutes les formalités (administratives et juridiques) du travailleur. Elle perçoit en contrepartie de ces services un pourcentage sur l'honoraire perçu par le salarié porté.
Que dit la loi sur le portage salarial ?
Le régime de portage salarial dispose d'un cadre juridique depuis 2015. Sa définition est stipulée dans l'Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015. Ce texte précise que le contrat du salarié porté est considéré comme une « prestation de portage salarial » au profit d'une entreprise de portage.
En 2017, une convention collection a été signée par tous les acteurs concernés par le portage salarié. Cet accord a permis de définir le profil des professionnels éligible au statut de salarié porté. Depuis juillet 2017, toute personne titulaire d'un bac+2 (ou 3 ans d'expérience professionnelle) et ayant un salaire de moins de 2 000 € net peut devenir salarié porté. La convention prévoit aussi la perception de 10 % du salaire brut pour les salariés portés qui n'ont pas décroché de contrats.
Vous connaissez désormais la définition du portage salarial, il n'y a plus qu'à tenter l'expérience pour ceux qui souhaiterait se lancer entant qu'indépendant.