Découvrez les conseils avisés ainsi que l’avis du cabinet Lonlay et associés, expert en gestion de patrimoine, sur les différentes démarches à effectuer auprès des services des impôts en fonction du montant que vous percevez chaque année et du type de bien que vous louez !
Location meublée, apprenez à bien déclarer vos revenus locatifs !
La location meublée correspond à la mise à disposition, contre un loyer, de tout ou partie d'un logement déjà équipé du mobilier essentiel à la vie courante. Qu'ils soient occasionnels ou réguliers, les revenus générés par cette location sont considérés par le fisc comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à déclarer obligatoirement.
Micro-BIC, la déclaration la plus courante
Lorsque vos revenus locatifs liés à un meublé sont inférieurs à 32 900 euros par an, leur déclaration en « micro-BIC » constitue le moyen le plus facile et le plus adapté pour respecter vos obligations fiscales. Ce régime se distingue par un abattement automatique de 50 % sur les loyers encaissés au titre de vos frais de location. Seule la moitié de vos recettes reste soumise au barème de l'impôt sur le revenu, sous réserve que le solde après abattement dépasse 305 euros. Pour bénéficier du « micro-BIC » immobilier, il vous suffit d'inscrire le montant de vos loyers bruts dans la rubrique correspondante des « Revenus industriels et commerciaux non-professionnels » de la déclaration 2042C PRO.
Le régime réel, obligatoire pour des revenus locatifs conséquents
Au-delà de 32 900 euros de revenus annuels ou si vous renoncez expressément au micro-BIC, vous devez effectuer une déclaration fiscale « au réel ». Comme son nom l'indique, la démarche nécessite que vous détaillez à la fois vos loyers et vos charges locatives exactes. Elle permet à l'administration de calculer le bénéfice éventuellement réalisé, qui se voit soumis à l'impôt sur le revenu. Concrètement, elle réclame que vous complétiez puis télétransmettiez les formulaires Cerfa 2031-SD et 2033. Le gain ou la perte enregistrés sur votre activité de location en meublé doit ensuite être reporté sur votre déclaration 2042C PRO. Tout déficit peut s'imputer pendant 10 ans sur les bénéfices ultérieurs tirés de la location meublée.
Locations de vacances, un cadre fiscal spécifique
Les locations meublées de vacances (meublés de tourisme, labellisés par les mairies et gîtes ruraux) relèvent d'un environnement fiscal spécifique. Il est ainsi possible de déclarer jusqu'à 82 200 euros de revenus sous régime micro-BIC tout en profitant d'un abattement porté à 71 %. Si les loyers reçus annuellement pour ce type de logement restent inférieurs à 1051 euros, ils ne font l'objet d'aucune imposition sur le revenu.
Louer en meublé une partie de sa résidence principale, des exonérations possibles
Des conditions particulières s'appliquent également quand la location concerne une ou plusieurs pièces de votre habitation principale. Vos recettes locatives sont entièrement exonérées d'impôt sur le revenu si elles présentent un caractère très ponctuel (montant annuel perçu inférieur à 760 euros) ou si elles restent « raisonnables » face aux prix du marché immobilier dans votre commune. Le respect de ce dernier critère suppose que le loyer hors charges réclamé chaque année ne dépasse pas 184 euros par mètre carré en Île-de-France et 135 euros en province. En complément, il est nécessaire que le locataire justifie d'un emploi saisonnier ou que les pièces mises à disposition constituent son logement principal.
Enfin, me confiait le cabinet Lonlay & Associés, les loyers reçus dans le cadre des locations meublées sont à déclarer à l'administration des impôts comme des bénéfices industriels et commerciaux. Leur traitement fiscal (régime micro-BIC, réel...) dépend étroitement de leur montant annuel et de la nature du bien proposé.
Le cabinet Lonlay et Associés, s’appuie sur le savoir de ses partenaires Experts-Comptable et recommande de faire établir ses bilans LMNP par un cabinet spécialisé tel que le Cabinet Naulier et Associés.